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Enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'élaboration du zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
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Enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'élaboration du zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

La commune de THYEZ a prescrit l’élaboration son plan local d’urbanisme par délibération du 09 Juillet 2015.

A l’issue de deux années de travail, après un débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables le 05 Septembre 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU le 26 Juin 2017.

Par arrêté du 27 Octobre 2017, le maire de THYEZ a donc prescrit l’enquête publique prévue aux articles L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme, qui a pour objet conjointement :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
- l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales, révisé pour être en adéquation avec le futur zonage de PLU.

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de THYEZ du lundi 20 Novembre au vendredi 22 Décembre 2017 inclus.

 
 
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