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Enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'élaboration du zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2017_595 en date du 27 octobre 2017
de M. Le Maire, Gilbert CATALA
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

 

Commissaire-enquêteur

M. Bernard BULINGE

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haute Savoie (74) :

MAIRIE DE THYEZpermanence
300, rue de la Mairie
74300 THYEZ

Permanence(s) :
- lundi 20 novembre 2017 de 8h30 à 11h30
- mercredi 29 novembre 2017 de 13h30 à 16h30
- vendredi 08 décembre 2017 de 13h30 à 16h30
- samedi 16 décembre 2017 de 8h30 à 11h30
- mercredi 20 décembre 2017 de 13h30 à 16h30
- vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.